La réglementation

Les normes RT 2012 et RT 2005

Ces normes fixent une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser. Elles ne s’appliquent qu’aux constructions neuves.La norme RT 2012 est imposée pour tout permis de construire obtenu après le 1er Janvier 2013. RT 2005, quant à elle, est applicable pour tous logement construit après le 1er Septembre 2006

La norme NF C 15-100

Écrite en 2002 et refondue en 2005, c’est la norme officielle régissant la sécurité relative aux installations électriques basse tension. Toute installation de logement doit être conforme à cette norme. Une attestation de conformité est délivrée par le CONSUEL (organisme indépendant chargé du contrôle des installations électriques), elle est nécessaire pour que EDF accepte la mise en place d’une nouvelle ligne.

 

Différents points sont abordés par cette norme :

Protection à l’origine des circuits (disjoncteurs et fusibles)

Voici un tableau répertoriant les calibres maximum que l’on peut utiliser pour la protection des circuits (il est parfois préférable d’utiliser un calibre inférieur) :

Équipement minimal (prises)

Il faut respecter un nombre minimal de prises par pièces :

Pose et encastrement des gaines et canalisations

Les fils doivent obligatoirement être posés sous gaine ou conduit. Les gaines et câbles peuvent passés dans les vides de construction (entre .cloisons…) à conditions d’être bien isolés. Les matériels (interrupteurs, prises), quant à eux, sont forcément encastré dans des boîtes. De plus, les .saignées envisagées dans les cloisons ne doivent pas compromettre leur solidité.

Pose des prises de courant (hauteur par rapport au sol)

Chaque prise de courant doit comporter la terre et être munie d’obturateur (sécurité anti-électrocution). De même, chaque circuit est, normalement, protégé par un disjoncteur. A proximité d’une prise de communication ou de télévision, devra nécessairement se trouver une prise de courant 16 A. Chaque prise 16 A est placée, au minimum, à 5 cm du niveau du sol alors que les prises 32 A sont placées à, au moins, 12 cm de ce même niveau.

Passage de plusieurs circuits dans une même gaine

Un circuit est l’ensemble des fils alimentés par la même source et protégé par le même dispositif de sécurité (disjoncteur ou fusible). Un câble peut accueillir plus d’un circuit uniquement si les conditions suivantes sont respectées 

Boîtes de connexion et dispositifs de connexion pour les luminaires

Les boîtes de connexion sont obligatoires si la canalisation est encastrée. A l’inverse, elle n’est pas exigée si la canalisation
est en saillie ou si le matériel est pourvu de bornes de raccordement réseau (hublot…). Les boîtes de connexion pour alimentation des points d’éclairage doivent être fixés à la structure du bâtiment ; si la fixation de l’éclairage se trouve dans un plafond, la boîte de connexion doit pouvoir supporter une charge minimale de 25 kg.
Le boîtier DCL est maintenant obligatoire dans tous les locaux, il permet aux particuliers d’installer des appliques ou des lustres sans jamais rentrer en contact avec les câbles électriques.

Protection différentielle

Tous les circuits doivent être protégés par un dispositif différentiel à haute sensibilité. Pour protéger certains appareils (lave-linge, plaques de cuisson, ..cuisinière…), un dispositif différentiel de type A est mis en place.

Protection contre la foudre

L’installation d’un parafoudre est obligatoire dans les régions où le niveau kéronique (nombre de jour par an où l’on entend le tonnerre) est supérieur ou égal à 25. Le parafoudre doit être installé directement après le disjoncteur de branchement différentiel et être branché à la terre de l’installation.
Les départements concernés sont les suivants :

Conducteur de protection (prise de terre)

Ce conducteur assure la connexion (en parallèle) des masses de tous les appareils de l’installation, les reliant en un seul point à la terre. Il est toujours de couleur verte et jaune.

Il doit être protégé des agressions extérieures (mécaniques et chimiques) comporte une partie démontable permettant de mesurer la résistance de la prise de terre. Les circuits de protection ne comporte pas d’appareils de coupure (disjoncteur, interrupteur, fusible…). Cependant, il est prévu au tableau une borne de connexion par fil de connexion.
Il est interdit de se servir de canalisations ou autres conduits métalliques comme prise de terre.
De même, la dimension du connecteur de protection ne doit pas être inférieur à celle du conducteur de phase.

Conducteur de neutre

La section du conducteur de neutre doit être au moins égale à celle du conducteur de phase correspondant. En France, le neutre est relié à la terre et les masses sont également reliés en une prise de terre. Ceci permet une détection dès le premier défaut ainsi qu’une meilleure protection des personnes.

Spécificités des salles d’eau

Les salles d’eau sont des environnements très spécifiques et risqués. Des parties appelées « volumes » sont délimitées dans ces salles afin de classifier le danger et de fixer des interdictions selon la proximité avec le contenant d’eau (baignoire ou douche).
Voici les « volumes » selon les différents types de contenants d’eau et le tableau des interdictions :

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Éclairage extérieur

Pour chaque applications extérieures prévues, des circuits spécialisés sont à mettre en oeuvre (portail, éclairage, entrée, piscine…). Si les prises de courant sont installées à l’extérieur, il est recommandé de placer à l’intérieur un dispositif de mise hors tension comportant un voyant de présence de tension.

Chauffage électrique

Le nombre d’appareils de chauffage par circuit n’est pas limité, il faut cependant que ceux-ci n’ait pas une puissance trop grande par rapport à la capacité de la ligne. Le fil pilote doit être doté d’un sectionnement à l’origine de chacun des circuits de chauffage, le dispositif de sectionnement est associé au dispositif de sécurité. De plus, les appareils de chauffage ne peuvent être branchés sur des prises de courant, ils doivent être raccordés sur des boîtes de sorties de câbles.

GTL (Gaine Technique du Logement)

La gaine technique du logement doit contenir le panneau de contrôle (si celui-ci est placé à l’intérieur du logement), le tableau de répartition principal, le tableauschéma des taille d’une GTL de communication, 2 socles PC protégés par un circuit dédié (pour alimenter des appareils de communication placés dans la GTL) et les diverses canalisations (de puissance, de communication et de branchements).

Elle contient également les autres applications de communication (TV, satellite…), les équipements domotiques et anti-intrusions si ils existent.

La GTL est large de, au moins, 60 cm et profonde de 20 cm minimum. Sa hauteur, quant à elle, correspond à la hauteur totale du sol au plafond.

Coffret de communication

Le coffret de communication doit comporter :

Le tableau peut aussi comporter la diffusion de la télévision terrestre et satellitaire (répartiteur, amplificateur…) ainsi que la communication (routeur, modem, box…).

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